Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on licencier un agent public pour insuffisance professionnelle même si aucun texte ne le prévoit ?

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OUI: l'autorité administrative peut, même sans texte, procéder au licenciement d'un agent de droit public en raison de son insuffisance professionnelle, dès lors qu'elle s'entoure des garanties attachées à une décision de cette nature, notamment le respect d'une procédure contradictoire.


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