Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le fonctionnaire hospitalier stagiaire doit-il reverser la prime spéciale d'installation s'il n'est pas titularisé ?

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NON: aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé.

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