Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un CCAS peut-il refuser de renouveler le contrat d'une aide à domicile trop souvent malade ?

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OUI: 167 jours d'arrêts de travail pour maladie ordinaire sur trois ans d'un agent de service non titulaire, chargé de l'aide à domicile des personnes âgées dépendantes, ont légalement justifier la décision du Centre communal d'action sociale (CCAS) de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée pour nécessité de service.