Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le fonctionnaire dont le détachement a été interrompu avant son terme peut-il être indemnisé ?

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OUI: le fonctionnaire dont le détachement, initialement prévu pour une durée de cinq ans, a été interrompu de manière anticipée, sans que celui-ci ait eu connaissance des motifs de fait justifiant cette mesure et alors qu'il se trouvait dans cette position depuis plus de seize ans, est en droit d'obtenir, au titre de ladite période, le versement d'une indemnité correspondant à la différence entre la rémunération qu'il percevait sur son emploi d'origine et celle qu'il a perçue sur son emploi de détachement, assortie d'une indemnité en réparation de l'atteinte portée à sa réputation et des troubles causées à ses conditions d'existence.