Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif doit-il vérifier d'office la délégation du maire pour agir au nom de la commune ?

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OUI: il appartient au juge administratif de vérifier, même en l'absence de toute contestation sur ce point, la délégation dont se prévaut devant lui un maire et, le cas échéant, de soulever d'office son défaut de qualité pour agir au nom de la commune. Le juge administratif s'assure de la qualité du maire pour agir au nom de la commune par une vérification de la délibération du conseil municipal lui donnant délégation pour ester en justice.