Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on retirer ou abroger une décision individuelle expresse créatrice de droits ?

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OUI: en l'absence de dispositions législatives particulières, il résulte des règles générales applicables aux actes administratifs que l'auteur d'une décision individuelle expresse créatrice de droits peut, à la demande du bénéficiaire de cette décision, procéder à son retrait ou à son abrogation, à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des tiers.