Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: peut-on déroger au contrat sans conclure nécessairement un avenant ?

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OUI: il est toujours loisible aux parties de s'accorder, même sans formaliser cet accord par un avenant, pour déroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les pénalités.


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