Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment indemniser un candidat évincé illégalement qui avait une chance sérieuse de remporter un marché public ?

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Le manque à gagner occasionné à une entreprise candidate à un marché public du fait de l'irrégularité de la procédure de passation ayant entraîné la perte d'une chance sérieuse de le remporter, est calculé à partir du bénéfice net que lui aurait procuré le marché s'il l'avait obtenu.


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