Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent recruté à plein temps, sur des missions successives et depuis plus d'un an peut-il encore être vacataire ?

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NON: un agent recrutés à temps plein par un ou plusieurs contrats à durée déterminée d'une durée totale supérieure à un an pour assurer des missions successives dans des établissements scolaires, ne peut être regardé comme un vacataire engagé pour un acte déterminé au sens de l'article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988.