Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: quelle disposition appliquer en cas de divergence d'informations dans les pièces ?

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En cas de divergence d'informations dans les dispositions contractuelles figurant dans les différentes pièces d'un marché public, l'ordre de priorité des pièces défini dans le cahier des charges fixant la liste des documents contractuels s'impose.


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