Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: l'administration peut-elle interrompre à tout moment une procédure de passation ?

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OUI: ni les principes généraux du droit ni les dispositions législatives ou réglementaires applicables aux contrats publics n'interdisent à la personne publique de renoncer à contracter antérieurement au choix de l'offre, dès lors que cette renonciation repose sur un motif tiré de l'intérêt général.


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