Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: comment évaluer les effets d'un avenant sur un marché alloti ?

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Lorsqu'un marché public est composé de plusieurs lots, le taux d'augmentation de la masse financière induit par la passation d'un avenant doit s'apprécier au regard de l'ensemble des lots du marché et non pas seulement au regard du lot objet de l'avenant.