Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un malaise à la prise de service lié à l'état de santé antérieur de l'agent est-il imputable au service ?

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NON: n'est pas imputable au service un malaise avec perte de connaissance et chute survenu à la prise de service d'un fonctionnaire déjà soigné pour hypertension, victime d'autres malaises avant et après celui survenu en service et qui a continué à souffrir de vertiges.