Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration doit-elle proposer un reclassement au stagiaire physiquement inapte avant de le licencier ?

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OUI: il résulte d'un principe général du droit qu'un employeur public a l'obligation de proposer un reclassement dans un autre emploi à un stagiaire fonctionnaire atteint d'une inaptitude physique définitive et médicalement constatée à occuper son emploi, et ce n' est seulement que si ce reclassement est impossible qu'il peut procéder à son licenciement.