Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on apposer des banderoles de revendication sur des bâtiments publics ?

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NON: le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques.

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