Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quels sont les pouvoirs du juge saisi d'un contentieux des pensions civiles et militaires de retraite ?

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Il appartient au juge administratif saisi d'un contentieux des pensions civiles et militaires de retraite de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect du litige dans des conditions précises qu'il lui appartient de lui fixer.


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