Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une rechute ouvre-t-elle droit à une nouvelle période de travail à temps partiel thérapeutique ?

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OUI: la rechute et l'aggravation de l'état physique d'un fonctionnaire à la suite d'un accident de service dont il a été victime après la consolidation des premiers troubles, doivent être regardées comme étant un nouvel accident de service ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle période de travail à temps partiel thérapeutique à raison de ce second accident de service.


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