Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: faut-il informer les candidats des sous-critères de sélection des offres ?

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OUI: lorsque le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en oeuvre ses critères de sélection, de faire usage de sous-critères pondérés ou hiérarchisés, il est tenu de porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces sous-critères lorsque, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection, et doivent en conséquence être eux-mêmes regardés comme des critères de sélection.


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