Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un mémoire en réplique à un référé précontractuel peut-il suffire à former un référé contractuel ?

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OUI: un candidat évincé d'une procédure de passation de marché public ayant saisi le juge du référé précontractuel alors qu'il ignorait que le marché avait déjà été signé, mais qui en a été informé lors de la procédure par un mémoire produit en défense par le pouvoir adjudicateur, peut ensuite saisir le juge du référé contractuel par le biais d'un simple mémoire en réplique à ce mémoire en défense.


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