Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: l'information du candidat évincé peut-elle se faire par téléphone ?

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OUI: un candidat évincé d'une procédure de marché public n'est pas fondé à soutenir que la décision rejetant son offre serait intervenue au terme d'une procédure entachée d'irrégularités aux seuls motifs que la décision de rejet ne lui aurait pas été notifiée sous une forme écrite.