Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif peut-il contrôler l'appréciation de la valeur professionnelle des agents promouvables ?

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NON: il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de contrôler l'appréciation faite par l'autorité administrative compétente de la valeur professionnelle des agents susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude, dès lors que cette appréciation n'est pas fondée sur des faits matériellement inexacts ou entachée d'une erreur de droit ou d'une erreur manifeste.


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