Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un maire peut-il facilement se séparer en fin de période d'essai d'une employée enceinte ?

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NON: dans la mesure où le rapport du chef de service préconisant de mettre un terme à la période d'essai de l'agent public non titulaire, tant dans les termes généraux dans lesquels il était rédigé que dans les circonstances dans lesquelles il était intervenu, soit quelques jours après que la commune a eu connaissance son état de grossesse, ne permettait pas de tenir pour établie l'insuffisance professionnelle alléguée d'autant que l'agent n'avait exercé ses fonctions que sur une période de douze jours.