Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire: comment évaluer le préjudice matériel d'un stagiaire illégalement évincé qui a retrouvé du travail ?

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Le préjudice matériel, dont le stagiaire illégalement évincé pour insuffisance professionnelle a demandé la réparation, doit être évalué en faisant la différence entre le traitement que l'agent aurait dû percevoir dans l'administration à laquelle il appartenait et les rémunérations qu'il a pu se procurer par un nouveau travail dans le privé ou en auto entreprise au cours de ladite période. Si ces derniers revenus sont supérieurs à ceux qu'il aurait dû percevoir dans l'administration, le préjudice matériel ne sera pas réparé et l'agent ne pourra prétendre qu'à l'indemnisation de son préjudice moral.


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