Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La notation d'un militaire peut-elle tenir compte de faits commis en dehors du service ?

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OUI: dans le cas où la notation contestée par le militaire n'a pris en compte des faits commis en dehors du service que dans la seule mesure où ils ont eu une influence sur la manière de servir de l'intéressé.


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