Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics

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Le décret n°2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, publié au Journal officiel du 7 février 2006 dispose dans son article premier que...


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