Le décret n°2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, publié au Journal officiel du 7 février 2006 dispose dans son article premier que...
Le décret n°2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, publié au Journal officiel du 7 février 2006 dispose dans son article premier que...