Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le repas du fonctionnaire en mission doit-il toujours lui être remboursé 15,25 euros ?

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OUI: même pour les fonctionnaires qui ont exposé personnellement des frais inférieurs ou supérieurs à 15,25 euros par repas. Le principe du remboursement forfaitaire (15,25 euros par repas) des frais supplémentaires de repas exposés par les fonctionnaires (au-delà de 15,25 euros par repas) ne méconnaît pas le principe d'égalité de traitement des agents. Ainsi, les fonctionnaires en déplacements professionnels, qui ont déjeuné ou dîné pour un prix inférieur au montant du forfait repas réglementaire de 15,25 euros, ne peuvent pas être remboursés au montant réel exposé, justifié par la facture ou la note du restaurant qu'ils produisent (par exemple 10 euros), mais uniquement au forfait réglementaire de 15,25 euros par repas. L'administration ne peut donc pas économiser l'argent du contribuable dans le domaine du remboursement des « frais de bouche » de ses agents publics. Mais il est vrai que le forfait réglementaire de 15,25 euros par repas fixé par l'administration est déjà très bas par rapport à la réalité des prix pratiqués par les restaurateurs, surtout à Paris intra muros. Alors amis restaurateurs, pourquoi ne pas proposer sur votre carte le forfait « fonctionnaire en déplacement » à 15,25 euros par repas, sur présentation de l'ordre de mission bien sûr ? (Humour).