Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration peut-elle licencier un contractuel pour le remplacer par un titulaire ?

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NON: le licenciement d'un agent public non titulaire sur un emploi permanent (donc en cours de contrat) ne peut être justifié par la volonté de l'employeur public de pourvoir le poste par un fonctionnaire.


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