Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration peut-elle placer d'office un agent perturbateur en congé exceptionnel ?

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OUI: en cas d'urgence, l'administration peut éloigner provisoirement un agent du service où il exerce ses fonctions en raison de l'atteinte au fonctionnement normal du service et du risque pour la sécurité des usagers.


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