Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration peut-elle placer d'office un agent perturbateur en congé exceptionnel ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

OUI: en cas d'urgence, l'administration peut éloigner provisoirement un agent du service où il exerce ses fonctions en raison de l'atteinte au fonctionnement normal du service et du risque pour la sécurité des usagers.