Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un étranger sans activité professionnelle en France peut-il être naturalisé ?

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OUI: l'absence d'activité professionnelle en France d'un étranger ne fait pas obstacle par principe à ce que la condition de résidence posée par l'article 21-16 du Code civil puisse être jugée remplie.


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