Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment régulariser la paie d'un agent public non titulaire en congé de maladie ?

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Dans la mesure où la rémunération maintenue à un agent public non titulaire en maladie ne peut être que celle qu'il aurait effectivement perçue, c'est-à-dire son traitement net, la reconstitution en brut des indemnités journalières (qui ne sont pas soumises à cotisations sociales) est nécessaire pour déterminer la différence entre le montant de la rémunération et la somme effectivement perçue. (EXEMPLE)


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