Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge peut-il suspendre la mutation d'un militaire du fait des désagréments subis ?

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NON: les désagréments matériels, professionnels et familiaux qu'un militaire est susceptible d'invoquer à l'encontre d'un changement de résidence ne sont pas de nature à justifier l'urgence à suspendre l'exécution d'une mesure normalement prévisible par ce militaire.