Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: l'acheteur public peut-il privilégier le « Made in France » ?

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NON: dans la mesure où un fournisseur candidat à un marché public affiche une maîtrise technique adaptée et s'engage à respecter les clauses liées au respect d'obligations diverses, notamment les protocoles de l'organisation internationale du travail, il n'est pas légalement possible de l'écarter, même si sa production est localisée à l'étranger.