Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif peut-il tenir compte d'un rapport d'expertise entaché d'irrégularités ?

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OUI: le juge administratif peut retenir comme simple élément d'information le rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif dans le cadre d'un litige de première instance, nonobstant les éventuelles irrégularités susceptibles d'avoir entaché les opérations d'expertise.


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