Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le conseiller municipal souvent absent peut-il être démissionné d'office ?

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NON: les absences répétées d'un conseiller municipal aux séances du conseil ne constituent pas, de sa part, un refus de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois. Elles ne permettent donc pas que soit prononcée à son encontre par le tribunal administratif sa démission d'office.


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