Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: peut-on absolument faire confiance à La Poste pour l'acheminement des offres ?

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Les candidatures à un marché public parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements du service d'acheminement postal ne peuvent être prises en considération dès lors que leur réception par le pouvoir adjudicateur est intervenue après la date limite de réception des offres, sauf bien sûr événement de force majeure, c'est-à-dire imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.


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