Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: faut-il absolument allotir en cas de répartition géographique des prestations ?

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OUI: un marché public de service de gardiennage de bâtiments administratifs faisant bien apparaître des prestations distinctes en raison de la répartition géographique des sites objet du marché de surveillance, doit obligatoirement faire l'objet d'un allotissement.