Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment un fonctionnaire mis à disposition peut-il être lié par un contrat de travail ?

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Un fonctionnaire ou un agent public, mis à la disposition d'un organisme de droit privé pour accomplir un travail pour le compte de celui-ci et sous sa direction est lié à cet organisme par un contrat de travail.