Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

De vives critiques justifient-elles l'octroi de la protection fonctionnelle au fonctionnaire visé ?

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Des critiques émises par un collègue fonctionnaire dans un livre qu'il a publié, pour vives qu'elles soient, ne revêtent pas le caractère d'injures, d'outrages ou de diffamations permettant au fonctionnaire visé d'obtenir le bénéfice de la protection fonctionnelle.


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