Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un médecin hospitalier refusant de signer des ordonnances non préremplies peut-il être licencié ?

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Les agissements ainsi reprochés au médecin sont de nature à justifier légalement une sanction disciplinaire à son égard et la décision de licenciement n'est pas manifestement disproportionnée au regard de la gravité de la faute commise.


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