Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quel est le médecin qui peut établir le certificat permettant l'hospitalisation d'office ?

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Le certificat médical circonstancié permettant l'hospitalisation psychiatrique d'office, s'il ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, peut être établi par un médecin non psychiatre de cet établissement ou par un médecin extérieur à l'établissement, qu'il soit ou non psychiatre.