Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Sous quelles conditions peut-on refuser de titulariser un agent contractuel handicapé ?

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La titularisation d'un agent contractuel handicapé ne peut-être refusé que dans le cas où, malgré les mesures prises pour favoriser son intégration professionnelle après qu'il a été procédé à une évaluation de ses compétences, il apparaît en définitive inapte à exercer ses fonctions.