Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une réduction des fonctions d'encadrement d'un agent peut-elle être constitutive de harcèlement moral ?

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Alors même qu'elle correspondait à une diminution des fonctions d'encadrement de l'intéressé, sa nouvelle affectation, justifiée par la réorganisation des services techniques et par le grade détenu par l'agent, n'a pas présenté un caractère disciplinaire ou discriminatoire.