Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on faire un recours contentieux contre le rejet implicite d’une demande d’abrogation d’un refus de titre de séjour ?

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Dans un arrêt du 5 mai 2010 le Conseil d'Etat, rappelant que l'étranger qui s'est vu opposer une décision de refus de titre de séjour devenue définitive peut en demander l'abrogation en cas de modification intervenue dans les circonstances de fait ou dans la réglementation applicable, considère que le rejet implicite d'une demande d'abrogation peut faire l'objet d'un recours contentieux.


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