Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: un avenant doit-il toujours être soumis à l'avis de la commission d'appel d'offres ?

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Une réponse ministérielle du 4 mai 2010 à la question d'un député rappelle que les avenants aux marchés publics qui n'ont pas initialement été eux-mêmes soumis à la commission d'appel d'offres ne sont pas soumis à l'avis de cette dernière.


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