Une réponse ministérielle du 4 mai 2010 à la question d'un député rappelle que les avenants aux marchés publics qui n'ont pas initialement été eux-mêmes soumis à la commission d'appel d'offres ne sont pas soumis à l'avis de cette dernière.
Une réponse ministérielle du 4 mai 2010 à la question d'un député rappelle que les avenants aux marchés publics qui n'ont pas initialement été eux-mêmes soumis à la commission d'appel d'offres ne sont pas soumis à l'avis de cette dernière.