Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le maire peut-il refuser une formation à un élu ?

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Le maire, en sa qualité d'ordonnateur de la commune est fondé à refuser la prise en charge des dépenses résultant d'une formation à l'intention d'un élu qui serait sans rapport avec les affaires municipales.


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