Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le manque d'initiative du stagiaire peut-il justifier un refus de titularisation ?

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En refusant de le titulariser, le ministre n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation des aptitudes professionnelles d'un travailleur handicapé recruté comme technicien supérieur contractuel du ministère de l'agriculture qui, bien qu'il effectuait correctement son travail s'il avait reçu des instructions précises, ce qui nécessitait un encadrement très présent, n'a pas su faire preuve d'initiative en présentant des propositions pour la réalisation des travaux qui lui avaient été confiés, eu égard aux missions statutairement attribuées aux techniciens supérieurs.