Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration est-elle tenue par le délai trop long fixé à l'agent pour consulter son dossier ?

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Alors même qu'un délai plus bref eût été suffisant pour que l'intéressée puisse procéder à la consultation de son dossier et présenter utilement sa défense, l'office public ne pouvait légalement prendre la décision de licenciement, avant l'expiration du délai de trois semaines qu'il avait lui-même fixé à cet égard.