Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Dans quelles conditions doit se dérouler une prolongation du stage d'un ATSEM ?

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La prolongation du stage d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) effectuée auprès de la directrice de l'école, ne correspondait pas, en ce qui concerne les tâches qui lui étaient confiées, à une situation normale au regard des dispositions statutaires.