Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Urbanisme: quel justificatif de notification de recours faut-il produire au juge ?

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Il appartient au juge, au besoin d'office, de rejeter le recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme comme irrecevable, lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n'a pas justifié d'avoir adressé au greffe de la juridiction où le recours contentieux a été enregistré, une copie du certificat de dépôt de la lettre recommandée adressée à l'auteur de la décision contestée et au titulaire de l'autorisation.