Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La sanction de 3 jours d'exclusion pour un refus d'obéissance est-elle justifiée ?

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La Cour administrative d'appel de Bordeaux a estimé dans un arrêt du 9 mars 2010 que compte tenu des circonstances, de l'existence de précédents refus d'obéissance de la part d'un agent communal de salubrité, ainsi que du manque de réserve dont il a fait preuve à plusieurs reprises à l'égard de sa hiérarchie, le maire, en prononçant une exclusion temporaire de fonctions de trois jours, ne lui a pas infligé une sanction disciplinaire manifestement disproportionnée par rapport aux fautes commises.